Conditions Générales de Vente (CGV)
DY DEPÔT YUSSUF SA
Adresse: Chemin de Praz-Roussy 2, 1032 Romanel-sur-Lausanne
Téléphone : +41 21 635 62 89
Email : [email protected]
Site Internet : https://depotyussuf.com
Numéro IDE / Registre du commerce : CHE-133.580.705
Numéro de TVA : CHE-133.580.705 TVA
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet https://depotyussuf.com. Elles définissent les droits et obligations de DY DEPÔT YUSSUF SA et du client (ci-après désigné « le Client ») dans le cadre de la commande de produits proposés sur le site.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la commande sont ceux qui figurent sur le site https://depotyussuf.com au jour de la consultation par le Client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de DY DEPÔT YUSSUF SA ne pourra être engagée.
Article 3 – Commande
La commande est effectuée sur le site, mais les prix des produits ne sont pas affichés en ligne. Après réception de la commande par DY DEPÔT YUSSUF SA, un devis détaillant les prix des produits ainsi que les frais éventuels de livraison est envoyé au Client par email pour validation.
La commande est effective uniquement après l’acceptation du devis par le Client. DY DEPÔT YUSSUF SA se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Le paiement des commandes s’effectue [à la livraison/en magasin/par virement bancaire selon les modalités convenues avec le Client]. Les détails de paiement seront communiqués au Client après l’acceptation du devis.
Article 4 – Prix
Les prix des produits ne sont pas affichés en ligne sur le site et sont communiqués au Client sur demande ou après passation de commande, par l’envoi d’un devis. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison, le cas échéant, sont à la charge du Client et sont précisés dans le devis envoyé au Client pour validation.
Article 5 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande ou à un point de retrait convenu. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs, DY DEPÔT YUSSUF SA s’efforcera de les respecter. Toutefois, un retard de livraison ne pourra donner lieu à une annulation de la commande ni à une demande de dommages et intérêts.
Article 6 – Droit de Rétractation
Conformément à la législation suisse, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à [email protected]. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) à l’adresse suivante : Chemin de Praz-Roussy 2, 1032 Romanel-sur-Lausanne.
Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas de rétractation, DY DEPÔT YUSSUF SA remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Article 7 – Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour formuler une réclamation.
Pour toute réclamation, le Client doit contacter DY DEPÔT YUSSUF SA à l’adresse email suivante : [email protected].
Article 8 – Responsabilité
La responsabilité de DY DEPÔT YUSSUF SA ne pourra être engagée en cas de retard ou d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (notamment grèves, catastrophes naturelles, pandémie, etc.).
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://depotyussuf.com sont protégés par les droits d’auteur, les marques ou les brevets. Ils sont la propriété exclusive de DY DEPÔT YUSSUF SA. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site est strictement interdite.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées par DY DEPÔT YUSSUF SA lors de la commande du Client sont nécessaires à la gestion de la commande et à l’amélioration des services proposés sur le site. Conformément à la législation suisse sur la protection des données, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client peut contacter DY DEPÔT YUSSUF SA à l’adresse suivante : [email protected].
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de solution amiable, les tribunaux suisses seront seuls compétents.